POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE JHSF PARTICIPAÇÕES S.A.

Approuvée le dix-huit septembre deux mille vingt-six

Attention ! En accédant à nos sites, applications, réseaux sociaux, canaux de communication ou marketplaces (« Plateformes »), vous déclarez être informé du contenu de la présente Politique de Confidentialité (« Politique »)

JHSF Participações S.A., société anonyme à capital ouvert, inscrite au Registre national des personnes morales (CNPJ) sous le n° 08.294.224/0001-65, dont le siège social est établi à l'Avenida Alcides Sangirardi, s/nº, 301 Usina SP – Espaço C.01.01, dans la ville de São Paulo, État de São Paulo, et conjointement avec ses filiales directes et indirectes (« JHSF » ou « Société »), développe ses activités en mettant l'accent sur la création durable de valeur et le respect des spécificités de chaque marque et segment d'activité.

Dans le cadre de ses activités, JHSF procède au traitement des données personnelles (telles que définies par la législation spécifique) des utilisateurs, clients, partenaires, fournisseurs, collaborateurs, entre autres, dans le but de fournir ses services, activités et produits avec la plus grande qualité et excellence.

Engagée dans la protection des données personnelles, dans les meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise et dans le respect de la législation applicable en matière de confidentialité et de protection des données personnelles, JHSF émet la présente Politique, applicable à l'ensemble de son conglomérat, dans le but d'informer, de manière transparente, quelles données peuvent être collectées, utilisées, stockées et partagées par la Société auprès de ses clients, partenaires, fournisseurs, collaborateurs et utilisateurs (« Titulaire(s) de Données Personnelles ») dans le développement de ses activités commerciales.

La présente Politique est applicable à tous les Titulaires de Données Personnelles avec lesquels JHSF entretient ou a entretenu un quelconque type de relation, qu'il s'agisse de collaborateur, client, fournisseur, partenaire, entre autres, et est également applicable à tous les moyens de traitement des données personnelles utilisés par la Société, qu'ils soient physiques ou numériques, y compris les pages électroniques, les systèmes d'information et les documents, liés à JHSF, ses marques, services, produits, activités et opérations commerciales.

Si, après lecture de la présente Politique, vous avez encore des questions, vous pouvez contacter la Société par e-mail : dpolgpd@jhsf.com.br.

1. Responsable du traitement des données personnelles

Aux fins des traitements de données personnelles décrits dans la présente Politique et dans la législation applicable, JHSF sera le Responsable du traitement des données personnelles.

En vertu de la législation applicable, le Responsable du traitement est celui à qui incombent les décisions relatives au traitement des données personnelles.

2. Quelles données personnelles peuvent être collectées ?

La collecte des données personnelles dépendra de l'interaction que nous maintiendrons avec le Titulaire de Données Personnelles, pouvant s'effectuer de manière directe, lorsqu'elles sont fournies par le Titulaire de Données Personnelles de manière automatique par le biais des technologies utilisées dans les environnements numériques de la Société, ou encore par l'intermédiaire de tiers autorisés par la Société, en conformité avec la législation applicable. Certaines de ces interactions sont illustrées ci-après :

  • Informations personnelles d'enregistrement pour contact. Toute information que le Titulaire de Données Personnelles fournit à JHSF et qui peut être utilisée pour permettre de le contacter, comme, par exemple, le nom, l'adresse, l'e-mail, les détails des réseaux sociaux ou le numéro de téléphone.
  • Informations personnelles de recrutement et sélection. Toute information que le Titulaire de Données Personnelles fournit à JHSF dans le cadre du processus de sélection, comme par exemple le relevé de notes et le parcours professionnel.
  • Données personnelles d'admission des collaborateurs. Toute information relative au processus d'admission, comme, par exemple, le nom complet, la date de naissance, l'adresse, le téléphone, les informations relatives aux personnes à charge (le cas échéant), les coordonnées bancaires, entre autres.
  • Informations démographiques et d'intérêts. Toute information décrivant des données démographiques ou des caractéristiques comportementales, comme, par exemple, la date de naissance, l'âge ou la tranche d'âge, le genre, la localisation géographique (par exemple le code postal), les produits favoris, les loisirs, les centres d'intérêt, les informations familiales ou relatives au style de vie.
  • Informations techniques sur l'ordinateur/l'appareil mobile. Toute information sur le système informatique ou tout autre appareil utilisé pour accéder aux sites, canaux de communication ou applications de la Société, comme par exemple l'adresse IP utilisée pour connecter l'ordinateur ou l'appareil à internet, le type de système d'exploitation utilisé ainsi que le type et la version du navigateur web. Si le Titulaire de Données Personnelles accède aux Plateformes de JHSF à l'aide d'un appareil mobile, comme par exemple un smartphone, les informations collectées pourront également inclure l'identifiant unique de l'appareil téléphonique, l'identifiant publicitaire, la localisation géographique et d'autres données similaires de l'appareil mobile.
  • Informations d'utilisation des sites/communication. Au fur et à mesure que le Titulaire de Données Personnelles navigue et interagit avec les Plateformes, la Société utilise des technologies de collecte automatique de données pour recueillir certaines informations sur les actions effectuées. Cela inclut des informations telles que les liens sur lesquels le Titulaire de Données Personnelles clique, les pages ou contenus qu'il consulte et pendant combien de temps, ainsi que d'autres informations et statistiques similaires sur ces interactions, comme les temps de réponse aux contenus, les erreurs de téléchargement et la durée des visites sur certaines pages. Ces informations sont capturées au moyen de technologies automatisées, telles que les Cookies (Cookies de navigateur, Cookies Flash, entre autres), les balises web et le suivi par des tiers.
  • Informations issues d'études de marché et de retours des consommateurs. Cela inclut les informations que le Titulaire de Données Personnelles partage volontairement avec la Société concernant son expérience d'utilisation des produits, des activités commerciales et des services de JHSF.
  • Données générées par les consommateurs. Cela désigne tout contenu que le Titulaire de Données Personnelles crée et partage avec JHSF sur les réseaux sociaux et les canaux tiers ou par le biais du téléchargement vers l'une des Plateformes, y compris l'utilisation d'applications de réseaux sociaux tiers, telles que Facebook, Instagram, Tik Tok, entre autres plateformes. Les exemples incluent des photos, des vidéos, des histoires personnelles ou d'autres contenus et médias similaires.
  • Informations provenant de réseaux sociaux tiers. Cela désigne toute information que le Titulaire de Données Personnelles partage publiquement sur un réseau social tiers ou les informations faisant partie de son profil sur ce réseau (tel que Facebook) et que le Titulaire de Données Personnelles autorise le réseau social à partager avec JHSF. Les exemples incluent ses informations de compte de base (par exemple, nom, Adresse e-mail, sexe, Date de naissance, ville actuelle, photo de profil, identifiant d'utilisateur et liste d'amis), ainsi que toutes autres informations ou activités supplémentaires que le Titulaire de Données Personnelles autorise le réseau social tiers à partager.
  • Informations financières et de paiement. Toutes les informations nécessaires à la gestion des comptes clients et des comptes fournisseurs, relatives aux collaborateurs, clients, utilisateurs, partenaires et fournisseurs, telles que les données de compte bancaire, les données de carte de débit ou de crédit (par exemple le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte, la date d'expiration et le code de sécurité) ou d'autres modes de paiement (si disponibles).
  • Appels au Service d'Assistance aux Consommateurs. Toutes les informations communiquées dans les services d'assistance, telles que votre nom complet, Pièce d'identité, téléphone, données de carte de crédit ou de débit, entre autres. Rappel : les communications avec un service d'assistance aux consommateurs de JHSF peuvent être enregistrées ou écoutées, conformément aux lois applicables, pour des besoins opérationnels locaux (par exemple, pour des raisons de qualité ou de formation). Lorsque la loi l'exige, le Titulaire de Données Personnelles sera informé de l'enregistrement au début de son appel.
  • Données Personnelles Sensibles. Nous pouvons collecter des données de santé relatives aux collaborateurs, telles que des informations sur les personnes en situation de handicap (PCD), des certificats médicaux contenant le code CID, des informations relatives aux accidents du travail, ainsi que des données biométriques. Chaque fois que des données personnelles sensibles sont collectées, la Société adopte des mesures rigoureuses de protection de ces informations, avec un fondement juridique pour leur traitement.
  • Données Personnelles obtenues auprès de tiers. JHSF pourra recevoir des données personnelles de tiers légitimes, tels que des sociétés de son conglomérat, des partenaires commerciaux, des prestataires de services, des plateformes de réseaux sociaux (lorsqu'autorisées par le Titulaire de Données Personnelles), des organismes publics, des bases de données publiques, toujours à des fins légitimes et conformément aux bases légales applicables.
  • Données provenant d'interactions avec des partenaires et des plateformes externes. Lorsque le Titulaire de Données Personnelles interagit avec JHSF par le biais de plateformes numériques tierces, de réseaux sociaux ou d'outils technologiques intégrés à ses services, JHSF pourra recevoir les informations mises à disposition par le Titulaire de Données Personnelles lui-même sur ces plateformes, dans le respect des paramètres de confidentialité définis par celui-ci et des autorisations accordées.

3. Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées pourront être traitées aux fins suivantes et conformément aux bases légales respectives :

FinalitéType de données personnellesBase légale
Respect des obligations légales, réglementaires ou des ordonnances judiciaires, y compris la conservation de l'adresse IP, de la date et de l'heure d'accès au site internet, aux applications et aux canauxDonnées de navigation, telles que l'adresse IP, la date et l'heure d'accès, les identifiants d'appareils, le type de navigateur utilisé, entre autresRespect d'une obligation légale ou réglementaire
Réalisation de transactions financières, y compris la réception, le transfert de fonds, les réservations, les paiements et les processus associésAdresse, Numéro fiscal (CPF), Carte d'identité (RG), données financières, données bancaires, numéro de carte de crédit, entre autresRespect d'une obligation légale ou réglementaire ; Exécution d'un Contrat
Prestation de services et réalisation d'activités commerciales et d'achatsNom, Numéro fiscal (CPF), Carte d'identité (RG), Permis de conduire brésilien (CNH), RNE, date d'adhésion, références financières, Lieu de naissance, Nationalité, Adresse, Situation matrimoniale, e- mail, entre autresExécution d'un Contrat
Réalisation de réservations, de paiements et de processus liés au séjour dans des hôtels, clubs et restaurantsDonnées d'enregistrement, Pièces d'identité, données de contact, données de paiement, données de réservation et données de consommationExécution d'un Contrat ; Procédures préliminaires au Contrat
Procédures préliminaires relatives à la conclusion de contrats, aux réservations, aux paiements, aux partenariats et au développement de nouveaux projets commerciauxDonnées d'enregistrement, données de contact, Pièces d'identité, informations commerciales et données nécessaires à l'évaluation de la relation envisagéeProcédures préliminaires au Contrat
Exécution de Contrats avec les collaborateursDonnées d'enregistrement, Pièces d'identité, données professionnelles, données bancaires, données contractuelles et informations nécessaires à la relation de travail ou à la prestation de servicesRespect d'une obligation légale ou réglementaire ; Exécution d'un Contrat
Analyse de crédit et prévention de la fraudeDonnées d'enregistrement, pièces d'identité, références financières, données financières, données de navigation et informations nécessaires à la validation d'identité et à la prévention des risquesRespect d'une obligation légale ou réglementaire ; intérêt légitime
Réponses aux demandes du Pouvoir judiciaireDonnées d'enregistrement, pièces d'identité, données contractuelles, données financières et autres informations nécessaires au traitement de la demandeRespect d'une obligation légale ou réglementaire
Traitement des questions, réclamations et suggestionsNom, e-mail, téléphone, pièces d'identité, données de relation, historique de service et informations fournies par le titulaireExécution du contrat ; Intérêt légitime
Communication avec le titulaireNom, e-mail, téléphone, Adresse, données d'enregistrement et informations liées à la relation avec la SociétéExécution du contrat ; Intérêt légitime
Envoi de communications et d'enquêtes de satisfactionNom, numéro fiscal (CPF), carte d'identité (RG), permis de conduire brésilien (CNH), RNE, date d'adhésion, références financières, lieu de naissance, Nationalité, Adresse, situation matrimoniale, e-mail, entre autresIntérêt légitime ; Consentement
Promotion d'actions de marketing et de publicité, y compris l'envoi d'annonces, de marketing direct, de concours et de communications liées aux intérêts du titulaireDonnées de navigation, nom, lieu de naissance, Nationalité, Adresse, situation matrimoniale, e-mail, entre autresIntérêt légitime ; Consentement
Personnalisation de l'expérience utilisateur et amélioration des solutions, fonctionnalités, sites, canaux et applicationsDonnées de navigation, identifiants d'appareils, préférences, interactions avec les plateformes, données d'enregistrement et informations d'utilisationIntérêt légitime ; Consentement, le cas échéant
Analyse du comportement sur les sites et applications, y compris l'utilisation d'outils d'analyse pour l'amélioration de la qualité des plateformes et de l'expérience utilisateurNom, numéro fiscal (CPF), carte d'identité (RG), permis de conduire brésilien (CNH), RNE, date d'adhésion, références financières, lieu de naissance, Nationalité, Adresse, situation matrimoniale, e-mail, données de navigation, identifiants d'appareils et informations d'utilisation, entre autresIntérêt légitime ; Consentement, lorsque requis
Recherches et analyses d'indicateurs stratégiques de la SociétéDonnées d'enregistrement, données de relation, données transactionnelles, données de navigation, informations de consommation et données agrégées ou statistiques, le cas échéantIntérêt légitime
Partenariat et développement de nouveaux projets commerciauxDonnées d'enregistrement, données de contact, informations professionnelles, pièces d'identité, données commerciales et informations nécessaires à l'évaluation du partenariat ou de l'opportunitéDémarches préliminaires au contrat ; intérêt légitime
Protection et défense des intérêts légitimes de la Société, y compris la sécurité des installations physiques, les revendications légales, la défense dans les litiges, la gestion et l'exécution des activités et servicesNom, numéro fiscal (CPF), carte d'identité (RG), permis de conduire brésilien (CNH), RNE, date d'adhésion, références financières, lieu de naissance, Nationalité, Adresse, situation matrimoniale, e-mail, entre autresIntérêt légitime
Exercice régulier de droits dans une procédure judiciaire, administrative ou arbitraleDonnées d'enregistrement, pièces d'identité, données contractuelles, données financières, registres de relation, éléments de preuve et autres informations nécessaires à la défense ou à l'exercice de droitsExercice régulier de droits
Protection de la vie ou de l'intégrité physique des titulaires ou de tiersDonnées d'enregistrement, données d'identification, données de contact, images, registres d'accès, informations de sécurité et données nécessaires à la protection de la vie ou de l'intégrité physiqueProtection de la vie ou de l'intégrité physique
Protection et sécurité des installations de la SociétéNom, pièces d'identité, données de contact, images, registres d'accès, données des visiteurs, données des véhicules et informations liées à la sécurité patrimonialeIntérêt légitime ; Protection de la vie ou de l'intégrité physique
Élaboration et gestion de la liste des invités et des présents lors d'événementsNom, e-mail, téléphone, entreprise, poste, données de l'accompagnateur, confirmation de présence, préférences et informations nécessaires à l'organisation de l'événementExécution du contrat ; Intérêt légitime

4. Quels sont les droits des Titulaires de données personnelles ?

Les Titulaires de Données Personnelles disposent de droits garantis par la législation, qui peuvent être exercés à tout moment. Ce sont les suivants :

  • Information sur l'existence de Données Personnelles – droit de demander des informations sur l'existence de traitements portant sur leurs Données Personnelles
  • Accès aux Données Personnelles – droit de demander l'accès à leurs Données Personnelles traitées par JHSF
  • Correction des Données Personnelles – droit de demander la correction de leurs Données Personnelles qui seraient incomplètes, inexactes ou non mises à jour
  • Anonymisation, blocage ou suppression des Données Personnelles – droit de demander l'anonymisation, le blocage ou la suppression des Données Personnelles inutiles, excessives ou non conformes à la législation
  • Portabilité des Données Personnelles – droit de demander la portabilité de leurs Données Personnelles vers un autre fournisseur de services ou de produits, sur demande expresse et conformément à la réglementation de l'autorité compétente
  • Droit de demander des informations sur les entités publiques et privées avec lesquelles nous partageons leurs Données Personnelles
  • Droit de demander la suppression des Données Personnelles traitées sans leur consentement
  • Droit de demander des informations sur la possibilité de ne pas fournir le consentement et sur les conséquences du refus
  • Droit de révoquer le consentement à tout moment
  • Droit de s'opposer au Traitement des Données Personnelles dans les cas où la base légale n'est pas le consentement et où il y a non-respect de la LGPD
  • Droit de demander la révision de décisions prises uniquement sur la base d'un traitement automatisé et susceptibles d'affecter leurs intérêts

Le Titulaire de Données Personnelles peut exercer l'un quelconque de ses droits au moyen d'une notification écrite à l'adresse e-mail : dpolgpd@jhsf.com.br.

Attention ! Il est possible que, dans certains cas, il ne soit pas possible de donner suite à la demande d'exercice de droits, en raison d'empêchements légaux qui seront dûment justifiés.

5. Décisions automatisées et création de profils

La JHSF pourra utiliser, dans certaines activités, des outils et des technologies d'assistance automatisée dans le traitement des Données Personnelles, dans le but de rendre ses processus plus efficaces, plus sûrs et alignés sur les meilleures pratiques du marché.

En règle générale, la JHSF n'adopte pas de décisions basées exclusivement sur le traitement automatisé de données personnelles, y compris celles destinées à la définition de profils, qui produisent des effets juridiques ou impactent de manière significative les intérêts des Titulaires de Données Personnelles, sans l'intervention humaine appropriée.

Lorsqu'il y aura des décisions automatisées ayant des impacts significatifs, le Titulaire de Données Personnelles pourra consulter dans les avis de confidentialité les informations, conditions et garanties applicables à chaque cas.

6. Avec qui vos données personnelles seront-elles partagées ?

La JHSF opère en partenariat avec diverses entreprises pour offrir ses services, activités, produits et opportunités. Ainsi, nous pouvons partager les données personnelles avec ces entreprises, dans la mesure de ce qui est raisonnablement nécessaire aux finalités indiquées et conformément à la législation applicable, en cherchant toujours à préserver au maximum la confidentialité et, dans la mesure du possible, en anonymisant les informations. Nous décrivons ici les situations dans lesquelles nous pouvons partager les données personnelles :

  • (i) Entreprises du conglomérat de la JHSF : Nous pouvons partager les informations des Titulaires de Données Personnelles avec d'autres entreprises du conglomérat de la JHSF, qu'il s'agisse d'une filiale, d'une société mère ou d'une subsidiaire.
  • (ii) Fournisseurs et partenaires commerciaux : La JHSF dispose d'un certain nombre de fournisseurs et de partenaires commerciaux qui doivent être engagés pour exploiter les services, produits et activités, et certains d'entre eux peuvent traiter les données personnelles collectées. Les fournisseurs et partenaires commerciaux sont soigneusement évalués et contractent des obligations contractuelles en matière de sécurité de l'information et de protection des données personnelles, dans le but de minimiser les risques pour les Titulaires de Données Personnelles.
  • (iii) Autorités Publiques : Si un juge ou une autorité ayant compétence légale exige que la JHSF transmette certaines données personnelles pour, par exemple, une enquête, le partage sera effectué. La JHSF est opposée à tout abus d'autorité et, si la JHSF estime qu'un ordre donné est abusif, elle défendra toujours la confidentialité des Titulaires de Données Personnelles.
  • (iv) En cas de modification de la structure sociétaire : la JHSF peut partager les données personnelles en cas de mouvements sociétaires, tels que fusion, acquisition, incorporation ou cession de droits impliquant des entreprises de son conglomérat.

En outre, la JHSF se réserve le droit de partager toutes données personnelles qu'elle estime nécessaires pour se conformer à une obligation légale, faire respecter ou appliquer les Conditions d'Utilisation de la Société ou encore protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la JHSF, ainsi que de ses collaborateurs, clients, utilisateurs, fournisseurs et partenaires.

7. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers composés de lettres et de chiffres, stockés sur votre ordinateur ou appareil lors de l'accès à un site ou à une application.

Les sites et les applications de la JHSF collectent des cookies afin d'offrir une expérience web plus personnalisée.

La collecte de cookies aura lieu lors de la navigation sur nos sites ou applications. Le Titulaire de Données Personnelles recevra une Déclaration dans son navigateur, et il lui sera possible de personnaliser ses préférences au moyen de l'outil de gestion des cookies.

Le Titulaire de Données Personnelles pourra gérer les cookies à tout moment via le navigateur utilisé.

8. Les données personnelles des Titulaires de Données Personnelles peuvent-elles être transférées vers un autre pays ?

Bien que la JHSF ait son siège social au Brésil et qu'une grande partie du portefeuille de ses produits, activités et services soit réalisée et/ou destinée à des personnes au Brésil, les lois brésiliennes relatives à la protection des données personnelles s'appliquant donc, la JHSF exploite également des produits et services en territoire étranger et, pour cette raison, les données personnelles peuvent être partagées à l'échelle internationale.

En outre, les données personnelles collectées peuvent être transférées vers des pays situés à l'étranger en raison des fournisseurs et partenaires commerciaux de la JHSF qui prestent leurs services à l'étranger.

Chaque fois qu'un partage international de données personnelles aura lieu, la JHSF prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la protection des données personnelles, en conformité avec la législation applicable et les meilleures pratiques de gouvernance du marché. En outre, la Société adopte des mesures de sécurité de l'information et de réponse aux incidents en conformité avec les législations applicables, y compris les normes de protection des données d'autres juridictions, lorsqu'elles sont applicables.

9. Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

La JHSF ne conservera pas les données personnelles pour une période supérieure à celle nécessaire ni en non-conformité avec la législation.

La JHSF pourra conserver les données personnelles, conformément à ce que prévoit la loi :

  1. Pendant le temps nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ;
  2. Pour la durée prévue par la loi, lorsque la période de conservation est déterminée par la législation ou la réglementation applicable ; et
  3. Pour le temps nécessaire à la préservation des intérêts légitimes de la Société.

Lorsqu'il n'y a plus de nécessité de conserver les données personnelles, vos informations seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

10. Comment les données personnelles sont-elles protégées ?

La responsabilité de la Société est de veiller sur les données personnelles et de les utiliser exclusivement aux fins décrites dans la présente Politique. Afin de garantir la confidentialité et la protection des données personnelles, la Société adopte des pratiques de sécurité adaptées au marché, avec l'utilisation de systèmes de sécurité de l'information, incluant l'application de techniques de chiffrement des données et d'autres mesures techniques et organisationnelles, selon le cas.

Cependant, il n'est pas possible de garantir une sécurité absolue. C'est pourquoi l'action du Titulaire des Données Personnelles est fondamentale pour le maintien d'un environnement sécurisé pour tous. Il est recommandé d'adopter de bonnes pratiques de sécurité en ce qui concerne les comptes et les données personnelles. Il incombe au Titulaire des Données Personnelles de maintenir la confidentialité de ses mots de passe et codes d'accès. En cas d'utilisation d'ordinateurs ou d'appareils partagés ou publics, il ne faut pas sélectionner l'option de mémorisation de l'identifiant de connexion, de l'adresse e-mail ou du mot de passe, et il est nécessaire de s'assurer de la fermeture de la session au moment de quitter l'équipement. Si une situation compromettant la sécurité des données personnelles est identifiée ou portée à connaissance, le contact doit être établi immédiatement par e-mail : dpolgpd@jhsf.com.br.

11. En cas de fuite de données personnelles

La Société adopte un processus structuré de gestion des incidents de sécurité de l'information et de confidentialité, en conformité avec la législation applicable. Ce processus comprend l'identification, l'enregistrement et le traitement des incidents, ainsi que la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles adéquates pour atténuer leurs impacts et prévenir leur récurrence. La Société maintient également des procédures spécifiques pour la détection, la réponse et la préservation des preuves, ainsi qu'un plan de communication qui oriente la notification en temps opportun aux autorités compétentes et aux autres parties intéressées, lorsque applicable, en vertu de la réglementation en vigueur.

12. En cas de doutes, avec qui le Titulaire des Données Personnelles peut-il s'entretenir ?

En cas de doute ou de commentaire concernant la présente Politique ou la manière dont les données personnelles sont traitées, le Titulaire des Données Personnelles peut contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles de la Société, M. JOÃO ALVES MEIRA NETO, par e-mail : dpolgpd@jhsf.com.br.

13. Modifications de la présente Politique

JHSF est en constante amélioration de ses produits, activités et services respectifs. Pour cette raison, la présente Politique de Confidentialité peut faire l'objet de mises à jour périodiques afin de refléter les améliorations apportées. Néanmoins, nous recommandons au Titulaire des Données Personnelles de consulter régulièrement la présente Politique, afin de rester informé des modalités de traitement des données personnelles.

AVIS RÉGIONAUX

Les dispositions suivantes complètent la présente Politique et seront appliquées conformément au critère de rattachement prévu par la législation de chaque juridiction indiquée.

Les avis de l'Uruguay s'appliquent aux résidents du pays et/ou aux Titulaires dont les Données Personnelles sont traitées dans le cadre d'opérations soumises à la législation uruguayenne.

Les avis de Floride s'appliquent aux consommateurs résidant ou domiciliés dans cet État, lorsque applicable.

Quant aux avis de l'Union Européenne et du Royaume-Uni, ils s'appliquent aux Titulaires se trouvant dans ces juridictions, lorsque le traitement est lié à l'offre de produits ou de services par JHSF ou au suivi de leur comportement dans ces localités, en vertu du GDPR et du UK GDPR.

Avis aux résidents de l'Uruguay

Les résidents de l'Uruguay disposent, en vertu de la Loi n° 18.331/2008, de garanties spécifiques en ce qui concerne le traitement de leurs Données Personnelles.

a) Droit à la preuve du consentement

Le Titulaire pourra demander la preuve du consentement lorsque le traitement est fondé sur cette hypothèse légale.

b) Autorité de contrôle et droit de réclamation

Le Titulaire pourra déposer une réclamation auprès de la Unidad Reguladora y de Control de Datos Personales (URCDP).

Avis aux consommateurs résidant dans l'État de Floride (États-Unis)

Les consommateurs résidant dans l'État de Floride disposent, en vertu de la législation étatique de protection des données, Florida Digital Bill of Rights (FDBR), de droits supplémentaires en ce qui concerne le traitement de leurs Données Personnelles, notamment :

a) Droit d'opposition (opt‑out) à certaines finalités de traitement

Les consommateurs résidant dans l'État de Floride peuvent choisir de ne pas autoriser le traitement de leurs Données Personnelles, lorsque applicable, aux fins suivantes :

  • publicité ciblée ;
  • vente de Données Personnelles ;
  • création de profils (profiling) à l'appui de décisions produisant des effets juridiques ou d'importance équivalente.

b) Droit d'opposition au traitement des Données Personnelles Sensibles

Les consommateurs résidant dans l'État de Floride disposent du droit de s'opposer à la collecte ou au traitement de Données Personnelles Sensibles, incluant les données de géolocalisation précise, sous réserve des hypothèses légalement autorisées.

c) Droit d'opposition à la collecte par des technologies de reconnaissance

Les consommateurs résidant dans l'État de Floride ont le droit de s'opposer à la collecte de Données Personnelles au moyen de fonctionnalités de reconnaissance vocale ou de reconnaissance faciale, lorsque de telles technologies sont utilisées.

d) Limitation de l'utilisation des technologies à des fins de surveillance

Les dispositifs dotés de fonctionnalités de reconnaissance vocale, de reconnaissance faciale, d'enregistrement audio, d'enregistrement vidéo ou de tout autre ressource électronique, visuelle, thermique ou sensorielle capable de collecter des données ne seront pas utilisés à des fins de surveillance lorsque ces fonctionnalités ne sont pas activement utilisées par le consommateur, sauf autorisation expresse.

e) Droit de Recours

Dans le cas où la JHSF déciderait de ne pas donner suite, totalement ou partiellement, à une demande relative aux droits décrits dans le présent avis, le consommateur pourra solliciter le réexamen de la décision, par le biais des canaux indiqués dans la Politique Globale de Confidentialité.

Information sur la vente de Données Personnelles

La JHSF informe qu'elle ne procède pas à la vente de Données Personnelles de consommateurs, conformément à l'interprétation habituellement retenue par la législation applicable dans l'État de Floride.

Avis aux Titulaires de l'Union Européenne et du Royaume-Uni

Le traitement des données personnelles lié à l'Union Européenne ou au Royaume-Uni est soumis, en vertu du Règlement (UE) n° 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et du UK GDPR, à des dispositions spécifiques prévues par ces législations.

a) Représentant local

Considérant que la JHSF offre des produits et des services à des Titulaires situés dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni, la Société pourra désigner un représentant local dans ces juridictions, en vertu de la législation applicable.

Les coordonnées du représentant seront rendues disponibles dans le présent avis ou par les canaux appropriés, lorsqu'il sera formellement nommé.

b) Transfert international de Données Personnelles

Lorsque les Données Personnelles de Titulaires situés dans l'Union Européenne ou au Royaume- Uni sont transférées en dehors de ces juridictions, la JHSF s'assurera que ces transferts s'effectuent sur la base de mécanismes juridiques adéquats, pouvant inclure, selon le cas :

  • Décisions d'adéquation reconnues par les autorités compétentes ;
  • Clauses contractuelles types approuvées par les autorités compétentes ;
  • Règles d'entreprise contraignantes ou autres instruments légalement admis.

c) Autorité de contrôle et droit de réclamation

Le Titulaire a le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente, s'il estime que le traitement de ses Données Personnelles viole la législation applicable :

  • dans l'État membre de l'Union Européenne de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée ; ou
  • au Royaume-Uni, auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO) ;

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